Permis de construire Logement N° 04411023E0058

Permis de construire n° 04411023E0058 à Nort-sur-Erdre pour 3 240 m² de logement, 19 Rue Francois Dupas

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 04411023E0058

Demandeur

CLOS CANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2024 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411023E0058 porte sur un projet situé 19 Rue Francois Dupas. Le projet est porté par CLOS CANAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 931 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 16 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY217, AY218, AY219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 931 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

3 240 m²

Variation nette

+2 140 m²

Surface totale après

3 240 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY217 AY218 AY219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 3 240 m² 0 m² 330 m² 0 m² 2 910 m² 3 240 m²
Locaux 770 m² 0 m² 0 m² 770 m² 0 m² -770 m² 0 m²
Total 1 100 m² 3 240 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 2 140 m² 3 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 31 16 5 - - 59
11,9 % 52,5 % 27,1 % 8,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS CANAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891315665
SIRET
89131566500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411023E0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 931 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Francois Dupas, à Nort-sur-Erdre (44390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLOS CANAL et accordé le 1 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 16 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411023E0058, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nort-sur-Erdre

Autres types d'autorisations à Nort-sur-Erdre