Permis de construire Mixte N° 04410924A0383

Permis de construire à Nantes pour 6 651 m² de logement et locaux - 24 Rue De Cornulier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 04410924A0383

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Cette page présente le permis de construire n° 04410924A0383, délivré le 4 novembre 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue De Cornulier, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 928 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2, 27 T3, 16 T4, 7 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 5 635 m² d'habitation et 1 016 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR36, CR327, CR328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 928 m²

Surface créée

6 651 m²

Variation nette

+6 651 m²

Surface totale après

6 651 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR36 CR327 CR328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 17
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 635 m² 5 635 m²
Locaux 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²
Total 0 m² 6 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 651 m² 6 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Commerce et services 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total locaux 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 22 27 16 7 2 80
7,5 % 27,5 % 33,8 % 20,0 % 8,8 % 2,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
867801334
SIRET
86780133400139
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A0383
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 6 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 928 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Cornulier, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 4 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2, 27 T3, 16 T4, 7 T5, 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 635 m² d'habitation et 1 016 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0383, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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