Permis de construire Logement N° 0441092500200

Permis de construire n° 0441092500200 à Nantes pour 129 m² de logement, 37 Bis Rue Du General Buat

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0441092500200

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441092500200 porte sur un projet situé 37 Bis Rue Du General Buat.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-189 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 506 m²
Locaux 318 m² 0 m² 0 m² 189 m² 129 m² -318 m² 0 m²
Total 695 m² 0 m² 129 m² 189 m² 129 m² -189 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092500200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Bis Rue Du General Buat, à Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092500200, déposé en mairie de Nantes.

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