Permis de construire Logement N° 04410924A0378

Permis de construire n° 04410924A0378 à Nantes pour 3 237 m² de logement, 4 Rue Victor Grignard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 04410924A0378

Demandeur

NANTES BOTTIERE PIN SEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Victor Grignard, le permis de construire n° 04410924A0378 a été délivré le 17 juin 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par NANTES BOTTIERE PIN SEC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 11 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD283, BD284, BD287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 732 m²

Surface créée

3 237 m²

Variation nette

+3 237 m²

Surface totale après

3 237 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD283 BD284 BD287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 237 m² 3 237 m²
Total 0 m² 3 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 237 m² 3 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 11 3 - 39
- 28,2 % 35,9 % 28,2 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES BOTTIERE PIN SEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
942376989
SIRET
94237698900011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A0378
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 3 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Victor Grignard, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NANTES BOTTIERE PIN SEC et accordée le 17 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 11 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0378, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes