Permis de construire Locaux N° 04410924A0366

Permis de construire à Nantes pour 4 542 m² de locaux - 1 Rue Eugene Tessier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 04410924A0366

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Cette page présente le permis de construire n° 04410924A0366, délivré le 5 juin 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Eugene Tessier, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MS709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 067 m²

Surface existante avant

4 515 m²

Surface créée

4 542 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

4 542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Dépôt
06/03/2026
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
06/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MS709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 515 m² 100 m² 4 442 m² 73 m² 4 442 m² 27 m² 4 542 m²
Total 4 515 m² 100 m² 4 442 m² 73 m² 4 442 m² 27 m² 4 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 73 m² 100 m² 4 442 m² 73 m² 0 m² 4 469 m² 4 542 m²
Total locaux 4 515 m² 100 m² 4 442 m² 73 m² 4 442 m² 27 m² 4 542 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Voir les 216 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401093
SIRET
21440109300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NANTES (44094)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A0366
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Eugene Tessier, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTES et accordé le 5 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0366, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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