Permis de construire Locaux N° 04410924A0344

Permis de construire à Nantes pour 982 m² de locaux - 8 Boule General Pierre Koenig

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 18 avril 2025 · Dossier PC n° 04410924A0344 · Demandeur : SCI KOENIG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04410924A0344, délivré le 18 avril 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Boule General Pierre Koenig, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI KOENIG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KM584.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/04/2025
Surface du terrain
2 014 m²
Surface existante avant
989 m²
Surface créée
468 m²
Variation nette
-7 m²
Surface totale après
982 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nantes

Adresse
8 Boule General Pierre Koenig, Nantes (44200)
Commune
Code postal
44100
Département
Parcelles cadastrales
KM584
Code INSEE
44109

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 989 m² 0 m² 468 m² 7 m² 468 m² 0 m² 982 m²
Total 989 m² 0 m² 468 m² 7 m² 468 m² 0 m² 982 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Entrepôts 989 m² 0 m² 0 m² 7 m² 468 m² 0 m² 514 m²
Total locaux 989 m² 0 m² 468 m² 7 m² 468 m² 0 m² 982 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI KOENIG
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
433760220
SIRET
43376022000015
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A0344
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Boule General Pierre Koenig, Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0344, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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