Retour aux permis de construire de Nantes

Déclaration préalable Locaux N° 0441092500376

Déclaration préalable à Nantes pour 176 m² de locaux - 47 Boule Meusnier De Querlon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 47 Boule Meusnier De Querlon, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DECLIC MOBILITE et accordée le 8 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092500376, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier DP n° 0441092500376

Demandeur

DECLIC MOBILITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0441092500376, accordée le 8 avril 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 47 Boule Meusnier De Querlon, Nantes (44200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DECLIC MOBILITE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MO475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 419 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MO475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²
Total	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Total locaux	176 m²	176 m²	176 m²	0 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECLIC MOBILITE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 490652237
SIRET: 49065223700036
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441092500376
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 47 Boule Meusnier De Querlon, Nantes (44200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DECLIC MOBILITE et accordée le 8 avril 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092500376, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

DP n°0441092600626 Logement Autorisé

27 Des Olivettes

Nantes (44200)

Extension sans transformation

29 mai 2026 4 m² SDP

DP n°0441092600876 Logement Autorisé

1 Jean Bart

Nantes (44200)

Extension sans transformation

29 mai 2026 247 m² SDP EMOSI

PC n°0441092600084 Logement Autorisé

37 Du Loquidy

Nantes (44200)

Extension sans transformation

27 mai 2026 37 m² SDP

PC n°0441092600098 Logement Autorisé

9 Le Mintier

Nantes (44200)

Nouvelle construction

27 mai 2026 195 m² SDP

DP n°0441092600850 Locaux Autorisé

17 Beauregard

Nantes (44200)

Extension sans transformation

22 mai 2026 173 m² terrain MAISON BSR

PC n°0441092600061 Logement Autorisé

21 De La Marzelle De Grillaud

Nantes (44200)

Nouvelle construction

22 mai 2026 3 866 m² SDP SCCV BRS NANTES MARZELLE

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

127 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 564 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nantes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes

Caractéristiques du projet