Permis de construire Locaux N° 04410922A0269

Permis de construire n° 04410922A0269 à Nantes pour 1 224 m² de locaux, 13 Boule General Pierre Koenig

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 04410922A0269

Demandeur

COMETE-J. PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410922A0269 a été délivré le 20 décembre 2022, pour un projet situé 13 Boule General Pierre Koenig. Le projet est porté par COMETE-J. PARIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IW26. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 170 m²

Surface existante avant

4 419 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

4 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
15/09/2024
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 419 m² 1 224 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 197 m² 4 616 m²
Total 4 419 m² 1 224 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 197 m² 4 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 419 m² 1 224 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 197 m² 4 616 m²
dont Bureaux 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²
dont Industrie 4 419 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² -1 027 m² 3 392 m²
Total locaux 4 419 m² 1 224 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 197 m² 4 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMETE-J. PARIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430046391
SIRET
43004639100016
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
2000
Localisation
ANTHON (38280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Boule General Pierre Koenig, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMETE-J. PARIS et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0269, déposé en mairie de Nantes.

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