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Déclaration préalable Locaux N° 0441092500103

Déclaration préalable n° 0441092500103 à Nantes pour 13 900 m² de locaux, 6 Quai Francois Mitterrand

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 6 Quai Francois Mitterrand, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NANTES et accordée le 10 mars 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092500103, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier DP n° 0441092500103

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NANTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441092500103 a été accordée le 10 mars 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Quai Francois Mitterrand. Le demandeur déclaré est ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NANTES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 13 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY210, DY211, DY212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 380 m²

Surface existante avant

13 900 m²

Surface créée

13 900 m²

Surface totale après

13 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY210 DY211 DY212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 900 m²	0 m²	13 900 m²	0 m²	13 900 m²	0 m²	13 900 m²
Total	13 900 m²	0 m²	13 900 m²	0 m²	13 900 m²	0 m²	13 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 900 m²	0 m²	13 900 m²	0 m²	13 900 m²	0 m²	13 900 m²
Total locaux	13 900 m²	0 m²	13 900 m²	0 m²	13 900 m²	0 m²	13 900 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NANTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national d'enseignement
SIREN: 194401048
SIRET: 19440104800021
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1966
Localisation: NANTES (44200)

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PC n°04410917A0403 Autorisé

6 Quai Francois Mitterand

Extension sans transformation

20 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441092500103
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 6 Quai Francois Mitterrand, à Nantes (44200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NANTES et accordée le 10 mars 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092500103, déposé en mairie de Nantes.

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