Déclaration préalable à Nantes pour 13 900 m² de locaux - 6 Quai Francois Mitterrand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier DP n° 0441092500103
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NANTES
Cette page présente la déclaration préalable n° 0441092500103, accordée le 10 mars 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Quai Francois Mitterrand, Nantes (44200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NANTES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DY210, DY211, DY212.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 900 m² | 0 m² | 13 900 m² | 0 m² | 13 900 m² | 0 m² | 13 900 m² |
| Total | 13 900 m² | 0 m² | 13 900 m² | 0 m² | 13 900 m² | 0 m² | 13 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 900 m² | 0 m² | 13 900 m² | 0 m² | 13 900 m² | 0 m² | 13 900 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NANTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national d'enseignement
- SIREN
- 194401048
- SIRET
- 19440104800021
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441092500103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |