Retour aux permis d'aménager de Nantes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04410924A0001

Permis d'aménager n° 04410924A0001 à Nantes pour un terrain de 91 611 m², 4 Rue Alfred Kastler

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT MINES-TELECOM et autorisé le 12 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410924A0001, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2024

Dossier PA n° 04410924A0001

Demandeur

INSTITUT MINES-TELECOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04410924A0001, délivré le 12 mai 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Alfred Kastler. Le dossier a été déposé par INSTITUT MINES-TELECOM.

L'aménagement porte sur un terrain de 91 611 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VP22, VP58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis d'aménager référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2024

Surface du terrain

91 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VP22 VP58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	91 611 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT MINES-TELECOM

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 180092025
SIRET: 18009202500121
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: NANTES (44300)

Autres dossiers de INSTITUT MINES-TELECOM

PA n°04410923A0016 Commencé

4 Rue Alfred Kastler

09 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410924A0001
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 91 611 m², situé 4 Rue Alfred Kastler à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT MINES-TELECOM et autorisé le 12 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410924A0001, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Nantes

PA n°04410923A0013 Autorisé

Rue Du Coudray Rue Du Tyrol Ecole Du Coudray

Nantes (44200)

06 févr. 2024 METROPOLE NANTES METROPOLE

PA n°04410923A0012 Autorisé

Angle Rue Reaumur Bd. De Chantenay

Nantes (44200)

05 mars 2024 7 980 m² foncier METROPOLE NANTES METROPOLE

PA n°04410923A0016 Commencé

4 Rue Alfred Kastler

Nantes (44200)

09 avr. 2024 91 611 m² foncier INSTITUT MINES-TELECOM

PA n°04410924A0006 Commencé

6 Rue Ouche De Versailles

Nantes (44200)

21 mai 2024 5 187 m² foncier

PA n°04410923A0015 Autorisé

Rue Joseph Cholet

Nantes (44200)

30 mai 2024 31 811 m² foncier NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

PA n°04410924A0002 Autorisé

Nantes (44200)

25 juin 2024 METROPOLE NANTES METROPOLE

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis de construire à Nantes

3 611 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 578 autorisations