Permis de construire Locaux N° 04410922A0349

Permis de construire n° 04410922A0349 à Nantes pour 4 170 m² de locaux, 20 Boule Des Martyrs Nantais De La

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 04410922A0349

Demandeur

SARL DT 6 NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410922A0349 porte sur un projet situé 20 Boule Des Martyrs Nantais De La. Le dossier a été déposé par SARL DT 6 NANTES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 4 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 474 m² en commerce et activités de service et 3 602 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DV52, DV57, DV340. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 025 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

4 170 m²

Variation nette

+4 076 m²

Surface totale après

4 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
09/01/2026
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
31/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV52 DV57 DV340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 076 m² 94 m² 0 m² 0 m² 4 170 m² 4 170 m²
Total 94 m² 4 076 m² 94 m² 0 m² 94 m² 4 076 m² 4 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Autres activités 0 m² 3 602 m² 94 m² 0 m² 0 m² 3 696 m² 3 696 m²
dont Bureaux 0 m² 3 602 m² 94 m² 0 m² 0 m² 3 696 m² 3 696 m²
Total locaux 0 m² 4 076 m² 94 m² 0 m² 0 m² 4 170 m² 4 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DT 6 NANTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509439600
SIRET
50943960000024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0349
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 09/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Boule Des Martyrs Nantais De La, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL DT 6 NANTES et accordé le 16 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 31 août 2023, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0349, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes