Permis de construire Locaux N° 04410923A0017

Permis de construire à Nantes pour 1 791 m² de locaux - 10 Rue Des Pays Bas

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 04410923A0017

Demandeur

DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE

Cette page présente le permis de construire n° 04410923A0017, délivré le 16 mai 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Des Pays Bas, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 791 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 444 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

1 791 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

1 791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

09/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 737 m² 1 791 m² 0 m² 737 m² 0 m² 1 054 m² 1 791 m²
Total 737 m² 1 791 m² 0 m² 737 m² 0 m² 1 054 m² 1 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 737 m² 1 791 m² 0 m² 737 m² 0 m² 1 054 m² 1 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
868800285
SIRET
86880028500017
Code APE (NAF)
45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Pays Bas, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0017, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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