Permis de construire Locaux N° 0380111920006

Permis de construire à Anthon pour 3 635 m² de locaux - Chemin De Revois

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0380111920006

Demandeur

COMETE INDUSTRIE LEVAGE MANUTENTION

Cette page présente le permis de construire n° 0380111920006, délivré le 6 mars 2020 à Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Revois, Anthon (38280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMETE INDUSTRIE LEVAGE MANUTENTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 885 m² en bureaux, 2 750 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 000 m²

Surface existante avant

8 592 m²

Surface créée

3 635 m²

Variation nette

+3 450 m²

Surface totale après

12 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2020

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
16/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2021

Localisation du projet à Anthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anthon Code postal 38280 Identifiant INSEE 38011
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 592 m² 3 635 m² 0 m² 185 m² 0 m² 3 450 m² 12 042 m²
Total 8 592 m² 3 635 m² 0 m² 185 m² 0 m² 3 450 m² 12 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 756 m² 885 m² 0 m² 185 m² 0 m² 700 m² 1 456 m²
Industrie 7 836 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 10 586 m²
Total locaux 8 592 m² 3 635 m² 0 m² 185 m² 0 m² 3 450 m² 12 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMETE INDUSTRIE LEVAGE MANUTENTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430046391
SIRET
43004639100016
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
ANTHON (38280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380111920006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Revois, Anthon (38280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMETE INDUSTRIE LEVAGE MANUTENTION et accordé le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 16 avril 2020, achèvement déclaré le 18 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380111920006, instruit par la commune de Anthon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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