Permis de construire Logement N° 04410922A0107

Permis de construire à Nantes pour 60 m² de logement - 27 Passa Des Oberle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 04410922A0107

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04410922A0107, délivré le 24 mai 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Passa Des Oberle, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HT100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt
12/10/2022
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 m²
Total 62 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 12/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Passa Des Oberle, Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A0107, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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