Permis de construire Logement N° 04410922A0027

Permis de construire n° 04410922A0027 à Nantes pour 998 m² de logement, 2 Rue Doc Chenantais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 04410922A0027

Demandeur

CDC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410922A0027, délivré le 19 mai 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Doc Chenantais. La demande émane de CDC HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 615 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 2 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PR138. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 615 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
22/07/2025
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PR138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 998 m² 0 m² 165 m² 0 m² 833 m² 998 m²
Total 165 m² 998 m² 0 m² 165 m² 0 m² 833 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 2 5 - - 17
11,8 % 47,1 % 11,8 % 29,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802486
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
TOULOUSE (31685)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 22/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 615 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Doc Chenantais, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CDC HABITAT et accordée le 19 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 22 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 2 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A0027, déposé en mairie de Nantes.

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