Permis de construire Locaux N° 04410921A0714

Permis de construire n° 04410921A0714 à Nantes pour 258 m² de locaux, 8 Rue Monteil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 04410921A0714

Demandeur

SCI 8 RUE MONTEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410921A0714 porte sur un projet situé 8 Rue Monteil. La demande émane de SCI 8 RUE MONTEIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EK109. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 592 m² 258 m² 0 m² 30 m² 0 m² 228 m² 820 m²
Total 592 m² 258 m² 0 m² 30 m² 0 m² 228 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 592 m² 258 m² 0 m² 30 m² 0 m² 228 m² 820 m²
dont Bureaux 592 m² 258 m² 0 m² 30 m² 0 m² 228 m² 820 m²
Total locaux 592 m² 258 m² 0 m² 30 m² 0 m² 228 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 8 RUE MONTEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949457451
SIRET
94945745100001
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0714
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Monteil, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 8 RUE MONTEIL et accordée le 31 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0714, déposé en mairie de Nantes.

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