Permis de construire à Nantes pour 60 m² de locaux - 14 Avenu Carnot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 04410921A0299
Demandeur
LA FINANCIERE DE LA REGATE
Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0299, délivré le 16 septembre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Avenu Carnot, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FINANCIERE DE LA REGATE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
5 mois 23 jours
Délai total
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 245 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FINANCIERE DE LA REGATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501163455
- SIRET
- 50116345500014
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410921A0299 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |