Permis de construire Locaux N° 04410921A0299

Permis de construire n° 04410921A0299 à Nantes pour 60 m² de locaux, 14 Avenu Carnot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 04410921A0299

Demandeur

LA FINANCIERE DE LA REGATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Avenu Carnot, le permis de construire n° 04410921A0299 a été délivré le 16 septembre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LA FINANCIERE DE LA REGATE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK50. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
25/04/2022
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 245 m²
Total 245 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 245 m²
Total locaux 245 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FINANCIERE DE LA REGATE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501163455
SIRET
50116345500014
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 25/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenu Carnot, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FINANCIERE DE LA REGATE et accordé le 16 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0299, déposé en mairie de Nantes.

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