Déclaration préalable Locaux N° 04410921A1926

Déclaration préalable n° 04410921A1926 à Nantes pour 313 m² de locaux, 25 Rue Lanoue Bras De Fer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier DP n° 04410921A1926

Demandeur

ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410921A1926 a été accordée le 16 septembre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Lanoue Bras De Fer. Le dossier a été déposé par ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE NANTES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

1 840 m²

Surface créée

313 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 840 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 1 840 m²
Total 1 840 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 0 m²
Autres activités 1 527 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 840 m²
dont Bureaux 1 527 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 840 m²
Total locaux 1 840 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 1 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE NANTES

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Ordre professionnel ou assimilé
SIREN
788353548
SIRET
78835354800035
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A1926
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Rue Lanoue Bras De Fer, à Nantes (44200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE NANTES et accordée le 16 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A1926, déposé en mairie de Nantes.

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