Permis de construire Mixte N° 04410920A0592

Permis de construire n° 04410920A0592 à Nantes pour 2 752 m² de logement et locaux, ZAC du Champ de Manoeuvre Ilot Bs1B -

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 04410920A0592

Demandeur

SCCV CHAMP DE MANOEUVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0592 a été délivré le 13 avril 2021, pour un projet situé ZAC du Champ de Manoeuvre Ilot Bs1B -. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CHAMP DE MANOEUVRE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 2 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 263 m², soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VX 74. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 263 m²

Surface créée

2 752 m²

Variation nette

+2 752 m²

Surface totale après

2 752 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2021
2
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VX 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Champ De Manoeuvre Ilot Bs1B -

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 263 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 550 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 2 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 752 m² 2 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
dont Bureaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 37
Individuels groupés 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 12 11 12 - - 37
5,4 % 32,4 % 29,7 % 32,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHAMP DE MANOEUVRE, basée à Nantes.

Demandeur

SCCV CHAMP DE MANOEUVRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843019167
SIRET
84301916700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0592
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 13/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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