Permis de construire n° 04410920A0592 à Nantes pour 2 752 m² de logement et locaux, ZAC du Champ de Manoeuvre Ilot Bs1B -
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 04410920A0592
Demandeur
SCCV CHAMP DE MANOEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0592 a été délivré le 13 avril 2021, pour un projet situé ZAC du Champ de Manoeuvre Ilot Bs1B -. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CHAMP DE MANOEUVRE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 2 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 263 m², soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré VX 74. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Champ De Manoeuvre Ilot Bs1B -
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 263 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 550 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 550 m² | 2 550 m² |
| Locaux | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total | 0 m² | 2 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 752 m² | 2 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total locaux | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 37 |
| Individuels groupés | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 | 11 | 12 | - | - | 37 |
| 5,4 % | 32,4 % | 29,7 % | 32,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHAMP DE MANOEUVRE, basée à Nantes.
Demandeur
SCCV CHAMP DE MANOEUVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843019167
- SIRET
- 84301916700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0592 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 13/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |