Permis de construire Locaux N° 04410921A0028

Permis de construire n° 04410921A0028 à Nantes pour 325 m² de locaux, 1 rue Jacques Cartier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 04410921A0028

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410921A0028 a été délivré le 21 mai 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue Jacques Cartier. Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 380 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OX 669. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 84 permis de construire et déclarations préalables dans 11 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 380 m²

Surface existante avant

1 799 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

2 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2022

Localisation du projet à Nantes

Le dossier vise la parcelle cadastrale OX 669. Au total, 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OX 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 5 380 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 325 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 799 m² à 2 124 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m²
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 1 799 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 2 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274400027
SIRET
27440002700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
NANTES (44036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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