Permis de construire à Nantes pour 2 124 m² de locaux - 1 Rue Jacques Cartier
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 21 mai 2021 · Dossier PC n° 04410921A0028 · Demandeur : NANTES HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0028, délivré le 21 mai 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Jacques Cartier, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NANTES HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OX669.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² |
| Locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 1 799 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 2 124 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410921A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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