Permis de construire Locaux N° 04410920A0601

Permis de construire n° 04410920A0601 à Nantes pour 1 222 m² de locaux, 6 Rue La Fayette

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 04410920A0601

Demandeur

EDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410920A0601 a été délivré le 26 mai 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue La Fayette. EDEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 222 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HR22. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 155 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

1 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 138 m² 1 222 m² 0 m² 384 m² 0 m² 838 m² 1 976 m²
Total 1 138 m² 1 222 m² 0 m² 384 m² 0 m² 838 m² 1 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 138 m² 1 222 m² 0 m² 384 m² 0 m² 838 m² 1 976 m²
Total locaux 1 138 m² 1 222 m² 0 m² 384 m² 0 m² 838 m² 1 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789942786
SIRET
78994278600011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0601
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue La Fayette, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EDEN et accordé le 26 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410920A0601, déposé en mairie de Nantes.

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