Déclaration préalable Locaux N° 04410921A0082

Déclaration préalable n° 04410921A0082 à Nantes pour 19 m² de locaux, 26 Rue D Athenes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier DP n° 04410921A0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410921A0082 a été accordée le 24 février 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue D Athenes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WH46. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

962 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/02/2021
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 962 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 981 m²
Total 962 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 962 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 981 m²
dont Bureaux 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m²
dont Industrie 556 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 575 m²
Total locaux 962 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVATTE SUR LOIRE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue D Athenes, à Nantes (44200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 24 mars 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0082, déposé en mairie de Nantes.

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