Accordée le 12 mars 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441091400204 porte sur un projet situé 11 rue La Fayette. Le projet est porté par SCI NEWTON.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 220 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HR 12. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue La Fayette, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 879 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

7 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 220 m² parmi les 6 329 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	6 329 m²	0 m²	220 m²	-220 m²	6 109 m²
Locaux	1 550 m²	220 m²	0 m²	220 m²	1 770 m²
Total	7 879 m²	220 m²	220 m²	0 m²	7 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	1 000 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
Autres activités	550 m²	220 m²	220 m²	770 m²
dont Bureaux	550 m²	220 m²	220 m²	770 m²
Total locaux	1 550 m²	220 m²	220 m²	1 770 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NEWTON, dont l'adresse déclarée est à Carquefou. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI NEWTON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 435149471
SIRET: 43514947100011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2001
Localisation: CARQUEFOU (44470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091400204
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue La Fayette à Nantes (44200)

Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue La Fayette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0441092500085 Locaux Commencé

6 rue La Fayette

Nantes (44200)

Transformation avec extension

07/08/2025 2 078 m² SDP FAGUO

PC n°04410920A0601 Locaux Commencé

6 rue La Fayette

Nantes (44200)

Extension sans transformation

26/05/2021 1 222 m² SDP EDEN

DP n°04410918A1748 Locaux Autorisé

7 rue La Fayette

Nantes (44200)

Transformation sans extension

16/11/2018 90 m² SDP EDOUARD DENIS TRANSACTIONS

DP n°04410916A2022 Locaux Autorisé

18 rue La Fayette

Nantes (44200)

Transformation sans extension

28/04/2017 182 m² SDP BLOT IMMOBILIER 44

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

DP n°0441091400008 Logement Autorisé

14-16 Rue Mercoeur

Nantes (44200)

Transformation sans extension

12 mars 2014 20 m² SDP

PC n°0441091400011 Logement Terminé

40 rue Joseph Doury

Nantes (44200)

Nouvelle construction

12 mars 2014 155 m² SDP

PC n°0441091400012 Logement Terminé

11 rue Pietrus Joubert

Nantes (44200)

Nouvelle construction

12 mars 2014 152 m² SDP

DP n°0441091400248 Logement Autorisé

57 rue de Bel Air

Nantes (44200)

Transformation sans extension

12 mars 2014 94 m² SDP FONCIERE ATLANTIC

DP n°0441091400272 Logement Terminé

15 rue Charles Monselet

Nantes (44200)

Transformation sans extension

12 mars 2014 146 m² SDP

DP n°0441091301870 Locaux Autorisé

7 rue Beau-Soleil

Nantes (44200)

Transformation sans extension

18 mars 2014 34 m² SDP MIDOUEST

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

131 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 612 autorisations