Permis de construire Logement N° 0441092500304

Permis de construire à Nantes pour 4 189 m² de logement - 3 Maurice Chevalier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0441092500304

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 0441092500304, délivré le 10 mars 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Maurice Chevalier, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 155 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 200 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 200 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MZ405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 155 m²

Surface existante avant

9 879 m²

Surface créée

4 189 m²

Variation nette

+4 189 m²

Surface totale après

14 068 m²

Logements créés

200

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/02/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MZ405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 200 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 879 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 14 068 m²
Total 9 879 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 14 068 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 200
Logements collectifs 200
En résidence 200

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200 - - - - - 200
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
184401321
SIRET
18440132100015
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092500304
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 07/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 logements en collectif, pour 4 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Maurice Chevalier, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092500304, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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