Permis de construire Logement N° 0441092500304

Permis de construire n° 0441092500304 à Nantes pour 4 189 m² de logement, 3 Maurice Chevalier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0441092500304

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Maurice Chevalier, le permis de construire n° 0441092500304 a été délivré le 10 mars 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 155 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 200 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 200 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est MZ405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 155 m²

Surface existante avant

9 879 m²

Surface créée

4 189 m²

Variation nette

+4 189 m²

Surface totale après

14 068 m²

Logements créés

200

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/02/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MZ405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 200 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 879 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 14 068 m²
Total 9 879 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 14 068 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 200
Logements collectifs 200
En résidence 200

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200 - - - - - 200
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
184401321
SIRET
18440132100015
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1963
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092500304
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 07/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 logements en collectif, pour 4 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Maurice Chevalier, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441092500304, déposé en mairie de Nantes.

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