Permis de construire n° 04410920A0199 à Nantes pour 1 501 m² de logement et locaux, 2 rue du 65E Regiment Infanterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 04410920A0199
Demandeur
SNC IP1R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410920A0199 a été délivré le 3 novembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 rue du 65E Regiment Infanterie. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC IP1R.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 246 m² existants. 9 des 16 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 955 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement. Les locaux représentent 546 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EV 59. La voie, rue du 65E Regiment Infanterie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 246 m² existants et construit 1 501 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 955 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 546 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 246 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 456 m² de bureaux et 90 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 246 m² à 1 501 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 955 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 709 m² | 955 m² |
| Locaux | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| Total | 246 m² | 1 501 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Autres activités | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total locaux | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 5 | 1 | 1 | 16 |
| - | - | 56,3 % | 31,3 % | 6,3 % | 6,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Nantes Cedex. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SNC IP1R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844198960
- SIRET
- 84419896000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTES CEDEX (44262)
Autres dossiers de SNC IP1R
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 65E Regiment Infanterie à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue du 65E Regiment Infanterie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.