Permis de construire Mixte N° 04410920A0199

Permis de construire n° 04410920A0199 à Nantes pour 1 501 m² de logement et locaux, 2 rue du 65E Regiment Infanterie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 04410920A0199

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410920A0199 a été délivré le 3 novembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 rue du 65E Regiment Infanterie. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC IP1R.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 246 m² existants. 9 des 16 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 955 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement. Les locaux représentent 546 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EV 59. La voie, rue du 65E Regiment Infanterie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

1 501 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

1 501 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 246 m² existants et construit 1 501 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 955 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 546 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 246 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 456 m² de bureaux et 90 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 246 m² à 1 501 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 955 m² 0 m² 246 m² 0 m² 709 m² 955 m²
Locaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total 246 m² 1 501 m² 0 m² 246 m² 0 m² 1 255 m² 1 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres activités 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
dont Bureaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total locaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 9 5 1 1 16
- - 56,3 % 31,3 % 6,3 % 6,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Nantes Cedex. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 278 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
NANTES CEDEX (44262)

Autres dossiers de SNC IP1R

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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