Permis de construire Logement N° 04410920A0364

Permis de construire n° 04410920A0364 à Nantes pour 141 m² de logement, 64 rue de la Gaudiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 novembre 2020

Dossier PC n° 04410920A0364

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0364 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2020, pour un projet situé 64 rue de la Gaudiniere.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 70 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 202 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NR 136. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Gaudiniere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NR 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 70 m² existants et construire 141 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 202 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 141 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 70 m² à 141 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 141 m² 0 m² 70 m² 0 m² 71 m² 141 m²
Total 70 m² 141 m² 0 m² 70 m² 0 m² 71 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0364
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 novembre 2020
Date de dépôt 03/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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