Permis de construire Mixte N° 04410920A0107

Permis de construire à Nantes pour 5 393 m² de logement et locaux - 105 Rue Des Renards

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 18 décembre 2020 · Dossier PC n° 04410920A0107 · Demandeur : CIF COOPERATIVE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04410920A0107, délivré le 18 décembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 105 Rue Des Renards, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIF COOPERATIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 291 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 468 m² d'habitation et 925 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OX626, OX752, OX755.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/12/2020
Surface du terrain
4 291 m²
Surface créée
5 393 m²
Variation nette
+5 393 m²
Surface totale après
5 393 m²
Destination
Mixte
Logements créés
68
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2025.

Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
26/03/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Dépôt
01/03/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nantes

Adresse
105 Rue Des Renards, Nantes (44200)
Commune
Code postal
44300
Département
Parcelles cadastrales
OX626, OX752, OX755
Code INSEE
44109

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 468 m² 4 468 m²
Locaux 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Total 0 m² 5 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 393 m² 5 393 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CIF COOPERATIVE
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5560
SIREN
855800462
SIRET
85580046200027
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
NANTES (44032)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 5 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 291 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue Des Renards, Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 26 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 468 m² d'habitation et 925 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0107, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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