Permis de construire n° 04410919A0250 à Nantes pour 173 m² de locaux, 4 rue des Renards
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 04410919A0250
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410919A0250 a été délivré le 1 août 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue des Renards. Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 15 190 m², le programme représente 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré PS 533. Sur la même voie, rue des Renards, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2019. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
27/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 190 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 400 m² à 4 573 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 400 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 4 573 m² |
| Total | 4 400 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 4 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 400 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 4 573 m² |
| dont Bureaux | 4 400 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 4 573 m² |
| Total locaux | 4 400 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 4 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401093
- SIRET
- 21440109300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- NANTES (44094)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Renards à Nantes (44200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Renards depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.