Permis de construire Locaux N° 04410919A0273

Permis de construire n° 04410919A0273 à Nantes pour 315 m² de locaux, 5 rue du Petit Chatelier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 04410919A0273

Demandeur

SA AUDIT REVISION EXPERTISE ATLANTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0273 a été délivré le 16 août 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 rue du Petit Chatelier. Le dossier a été déposé par SA AUDIT REVISION EXPERTISE ATLANTIC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 157 m² issus de transformation sur un terrain de 1 500 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WM 48. Sur la même voie, rue du Petit Chatelier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WM 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 158 m² à construire et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 157 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 157 m² parmi les 510 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 510 m² à 668 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 158 m² 157 m² 0 m² 157 m² 158 m² 668 m²
Total 510 m² 158 m² 157 m² 0 m² 157 m² 158 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 510 m² 158 m² 157 m² 0 m² 157 m² 158 m² 668 m²
dont Bureaux 353 m² 158 m² 157 m² 0 m² 0 m² 315 m² 668 m²
dont Entrepôt 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Total locaux 510 m² 158 m² 157 m² 0 m² 157 m² 158 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA AUDIT REVISION EXPERTISE ATLANTIC, une société anonyme (SA) basée à Nantes.

Demandeur

SA AUDIT REVISION EXPERTISE ATLANTIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384055125
SIRET
38405512500031
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Année de création
1991
Localisation
NANTES (44303)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0273
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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