Permis de construire Mixte N° 04410919A0345

Permis de construire à Nantes pour 677 m² de logement et locaux - 8 Rue De La Galissonniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 04410919A0345

Demandeur

TOURNY GESTION

Cette page présente le permis de construire n° 04410919A0345, délivré le 20 décembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Galissonniere, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURNY GESTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 31 m² d'habitation et 57 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
24/08/2021
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
24/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 31 m² 312 m² 10 m² 386 m² 0 m² 343 m²
Locaux 216 m² 57 m² 277 m² 13 m² 203 m² 118 m² 334 m²
Total 612 m² 88 m² 589 m² 23 m² 589 m² 65 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 57 m² 277 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Entrepôt 154 m² 0 m² 0 m² 13 m² 141 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 216 m² 57 m² 277 m² 13 m² 203 m² 118 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURNY GESTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527506836
SIRET
52750683600024
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0345
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 24/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Galissonniere, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURNY GESTION et accordé le 20 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 24 août 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0345, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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