Délivré le 20 décembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0345 porte sur un projet situé 8 rue de la Galissonniere. L'agence immobilière TOURNY GESTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 4 des 6 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 312 m² issus de transformation sur un terrain de 321 m². Les locaux représentent 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 277 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 75. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/09/2024

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

24/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 321 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve et 312 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve et 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 141 m² d'entrepôt et 62 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 386 m² parmi les 396 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 612 m² à 677 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	396 m²	31 m²	312 m²	10 m²	386 m²	-53 m²	343 m²
Locaux	216 m²	57 m²	277 m²	13 m²	203 m²	118 m²	334 m²
Total	612 m²	88 m²	589 m²	23 m²	589 m²	65 m²	677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	57 m²	277 m²	0 m²	0 m²	334 m²	334 m²
Autres activités	216 m²	0 m²	0 m²	13 m²	203 m²	-216 m²	0 m²
dont Bureaux	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	0 m²
dont Entrepôt	154 m²	0 m²	0 m²	13 m²	141 m²	-154 m²	0 m²
Total locaux	216 m²	57 m²	277 m²	13 m²	203 m²	118 m²	334 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	4	-	-	-	6
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière TOURNY GESTION, une SARL basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

TOURNY GESTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527506836
SIRET: 52750683600024
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de TOURNY GESTION

PC n°02432223D0020 Autorisé

15 rue Saint Ursule

Périgueux (24000)

Transformation avec diminution

10 août 2023

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410919A0345
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410919A0503 Logement Autorisé

25 rue Parmentier

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

18 déc. 2019 189 m² SDP

DP n°04410919A2164 Locaux Terminé

40 boulevard Robert Schuman

Nantes (44200)

Transformation sans extension

18 déc. 2019 57 m² SDP

DP n°04410919A2278 Locaux Autorisé

27 rue de la Planche au Gue

Nantes (44200)

Transformation sans extension

18 déc. 2019 64 m² SDP SCI STYV

PC n°04410919A0444 Locaux Autorisé

17 rue de la Petite Baratte

Nantes (44200)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 298 m² SDP

PC n°04410919A0464 Logement Terminé

5 rue de l'Ouchette

Nantes (44200)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 191 m² SDP

DP n°04410919A1866 Locaux Autorisé

6 place Rene Bouhier

Nantes (44200)

Transformation sans extension

20 déc. 2019 57 m² SDP VOYAGE DESIRABLE

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

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