Permis de construire à Nantes pour 967 m² de logement et locaux - 8 Rue De La Galissonniere
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 20 décembre 2019 · Dossier PC n° 04410919A0345 · Demandeur : TOURNY GESTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410919A0345, délivré le 20 décembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Galissonniere, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOURNY GESTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 967 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 10 m² d'habitation et 101 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO75.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 396 m² | 10 m² | 312 m² | 16 m² | 73 m² | 233 m² | 629 m² |
| Locaux | 505 m² | 101 m² | 237 m² | 29 m² | 476 m² | 0 m² | 338 m² |
| Total | 901 m² | 111 m² | 549 m² | 45 m² | 549 m² | 66 m² | 967 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 91 m² | 44 m² | 237 m² | 29 m² | 62 m² | 190 m² | 281 m² |
| Commerce | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Entrepôts | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 505 m² | 101 m² | 237 m² | 29 m² | 476 m² | 0 m² | 338 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0345 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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