Le permis de construire n° 02432223D0020, délivré le 10 août 2023 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 rue Saint Ursule. L'agence immobilière TOURNY GESTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 10 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 445 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 363 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 36, AZ 51. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Périgueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/08/2023

Autorisation

10/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 36 AZ 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 363 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 445 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 285 m² parmi les 307 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 467 m² à 445 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	307 m²	445 m²	22 m²	285 m²	138 m²	445 m²
Locaux	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
Total	467 m²	445 m²	22 m²	445 m²	-22 m²	445 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 10.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	10
Individuels groupés	10

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
5	3	2	-	-	-	10
50,0 %	30,0 %	20,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière TOURNY GESTION, une SARL basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

TOURNY GESTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527506836
SIRET: 52750683600024
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de TOURNY GESTION

PC n°04410919A0345 Terminé

8 rue de la Galissonniere

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Transformation avec extension

20 déc. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02432223D0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 août 2023
Date de dépôt	10/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°02432223D0009 Locaux Autorisé

43 chemin de Saltgourde

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Extension sans transformation

07 août 2023 34 m² SDP CA LE GRAND PERIGUEUX

PC n°02432223D0028 Logement Terminé

38 rue Courbet

Périgueux (24000)

Transformation avec extension

09 août 2023 156 m² SDP

DP n°02432223D0281 Locaux Autorisé

44 rue Haute des Commeymies

Périgueux (24000)

Transformation sans extension

09 août 2023 31 m² SDP

PC n°02432222D0059 Locaux Autorisé

30 Moulin Neuf

Périgueux (24000)

Transformation avec extension

11 août 2023 728 m² SDP SAS 96

PC n°02432223D0024 Locaux Autorisé

225 route d'Angouleme

Périgueux (24000)

Extension sans transformation

11 août 2023 527 m² SDP SAS 96

DP n°02432223D0248 Logement Autorisé

115 avenue du Mal Juin

Périgueux (24000)

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23 août 2023 30 m² SDP

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