Déclaration préalable Locaux N° 04410919A1866

Déclaration préalable n° 04410919A1866 à Nantes pour 57 m² de locaux, 6 place Rene Bouhier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier DP n° 04410919A1866

Demandeur

VOYAGE DESIRABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410919A1866 a été accordée le 20 décembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 place Rene Bouhier. Le projet est porté par l'agence immobilière VOYAGE DESIRABLE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 57 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 329 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HW 68. La voie, place Rene Bouhier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 57 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 329 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 57 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 57 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m²
Locaux 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²
Total 459 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Autres activités 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
dont Bureaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière VOYAGE DESIRABLE, une SARL basée à Nantes.

Demandeur

VOYAGE DESIRABLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792823189
SIRET
79282318900016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A1866
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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