Déclaration préalable Locaux N° 04410919A1866

Déclaration préalable n° 04410919A1866 à Nantes pour 114 m² de locaux, 6 Place Rene Bouhier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier DP n° 04410919A1866

Demandeur

VOYAGE DESIRABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410919A1866 a été accordée le 20 décembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Place Rene Bouhier. Le projet est porté par VOYAGE DESIRABLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW68. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m²
Locaux 57 m² 0 m² 114 m² 0 m² 57 m² 57 m² 114 m²
Total 459 m² 0 m² 114 m² 0 m² 57 m² 57 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Autres activités 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
dont Bureaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 114 m² 0 m² 57 m² 57 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOYAGE DESIRABLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792823189
SIRET
79282318900016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A1866
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Place Rene Bouhier, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VOYAGE DESIRABLE et accordé le 20 décembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A1866, déposé en mairie de Nantes.

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