Permis de construire Mixte N° 04410919A0333

Permis de construire n° 04410919A0333 à Nantes pour 18 994 m² de logement et locaux, 51 rue Hector Berlioz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 04410919A0333

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0333, délivré le 11 mars 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 51 rue Hector Berlioz.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 292 appartements, après démolition des 10 380 m² existants. 172 des 292 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 72 des 292 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 17 951 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 206 m², soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 1 043 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré MZ 242. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Hector Berlioz, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 206 m²

Surface existante avant

10 380 m²

Surface créée

18 994 m²

Variation nette

+8 614 m²

Surface totale après

18 994 m²

Logements créés

292

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MZ 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 10 380 m² existants et construit 18 994 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 206 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 292 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 17 951 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 292 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 043 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 380 m² à 18 994 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 951 m² 17 951 m²
Locaux 10 380 m² 1 043 m² 0 m² 10 380 m² 0 m² -9 337 m² 1 043 m²
Total 10 380 m² 18 994 m² 0 m² 10 380 m² 0 m² 8 614 m² 18 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²
Autres activités 10 380 m² 0 m² 0 m² 10 380 m² 0 m² -10 380 m² 0 m²
dont Bureaux 10 380 m² 0 m² 0 m² 10 380 m² 0 m² -10 380 m² 0 m²
Total locaux 10 380 m² 1 043 m² 0 m² 10 380 m² 0 m² -9 337 m² 1 043 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 292 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 172 logements sur 292.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 292
Logements collectifs 292
Collectifs hors résidence 292

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 172 51 38 22 1 292
2,7 % 58,9 % 17,5 % 13,0 % 7,5 % 0,3 % 100,0 %

Financement et aides

72 des 292 logements sont déclarés en locatif social. 19 des 292 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0333
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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