Permis de construire n° 04410919A0333 à Nantes pour 18 994 m² de logement et locaux, 51 rue Hector Berlioz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 04410919A0333
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410919A0333, délivré le 11 mars 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 51 rue Hector Berlioz.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 292 appartements, après démolition des 10 380 m² existants. 172 des 292 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 72 des 292 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 17 951 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 206 m², soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 1 043 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MZ 242. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Hector Berlioz, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 10 380 m² existants et construit 18 994 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 206 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 292 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 17 951 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 292 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 043 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 380 m² à 18 994 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 951 m² | 17 951 m² |
| Locaux | 10 380 m² | 1 043 m² | 0 m² | 10 380 m² | 0 m² | -9 337 m² | 1 043 m² |
| Total | 10 380 m² | 18 994 m² | 0 m² | 10 380 m² | 0 m² | 8 614 m² | 18 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 043 m² |
| Autres activités | 10 380 m² | 0 m² | 0 m² | 10 380 m² | 0 m² | -10 380 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 10 380 m² | 0 m² | 0 m² | 10 380 m² | 0 m² | -10 380 m² | 0 m² |
| Total locaux | 10 380 m² | 1 043 m² | 0 m² | 10 380 m² | 0 m² | -9 337 m² | 1 043 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 292 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 172 logements sur 292.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 292 |
| Logements collectifs | 292 |
| Collectifs hors résidence | 292 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 172 | 51 | 38 | 22 | 1 | 292 |
| 2,7 % | 58,9 % | 17,5 % | 13,0 % | 7,5 % | 0,3 % | 100,0 % |
Financement et aides
72 des 292 logements sont déclarés en locatif social. 19 des 292 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 72 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0333 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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