Permis de construire Logement N° 04410919A0512

Permis de construire n° 04410919A0512 à Nantes pour 999 m² de logement, 2 Ter Rue Abbe de l'Epee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 04410919A0512

Demandeur

TOLEFI CANCLAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0512 a été délivré le 11 mars 2020, pour un projet situé 2 Ter Rue Abbe de l'Epee. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier TOLEFI CANCLAUX.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 255 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 172 m², le programme représente 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/11/2024, soit 4 ans 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IO 50, IO 51. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 172 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Dépôt
30/11/2024
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
30/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IO 50 IO 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 255 m² existants et construit 999 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 172 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 999 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 255 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 255 m² à 999 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 999 m² 0 m² 255 m² 0 m² 744 m² 999 m²
Total 255 m² 999 m² 0 m² 255 m² 0 m² 744 m² 999 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 255 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 6 4 2 1 - 15
13,3 % 40,0 % 26,7 % 13,3 % 6,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier TOLEFI CANCLAUX, une SCCV basée à Lezennes.

Demandeur

TOLEFI CANCLAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853946465
SIRET
85394646500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0512
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 30/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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