Permis de construire n° 04410919A0431 à Nantes pour 944 m² de logement, impasse Ferdinand Arnodin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 04410919A0431
Demandeur
SCCV 6A ARNODIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410919A0431 a été délivré le 9 mars 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé impasse Ferdinand Arnodin. La société de programme immobilier SCCV 6A ARNODIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 392 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 555 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HV 156. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2021
Achèvement (DAACT)
11/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 392 m² existants et construit 944 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 555 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
La surface de plancher passe de 392 m² à 944 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
| Locaux | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | -392 m² | 0 m² |
| Total | 392 m² | 944 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 552 m² | 944 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 6 | 3 | - | - | 14 |
| 14,3 % | 21,4 % | 42,9 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 6A ARNODIN, basée à Nantes.
Demandeur
SCCV 6A ARNODIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853734994
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0431 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 11/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |