Permis de construire Logement N° 04410919A0431

Permis de construire n° 04410919A0431 à Nantes pour 944 m² de logement, impasse Ferdinand Arnodin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 04410919A0431

Demandeur

SCCV 6A ARNODIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0431 a été délivré le 9 mars 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé impasse Ferdinand Arnodin. La société de programme immobilier SCCV 6A ARNODIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 392 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 555 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HV 156. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

944 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
11/07/2023
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
27/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 392 m² existants et construit 944 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 555 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

La surface de plancher passe de 392 m² à 944 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²
Locaux 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² -392 m² 0 m²
Total 392 m² 944 m² 0 m² 392 m² 0 m² 552 m² 944 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 6 3 - - 14
14,3 % 21,4 % 42,9 % 21,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 6A ARNODIN, basée à Nantes.

Demandeur

SCCV 6A ARNODIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853734994
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0431
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 11/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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