Permis de construire à Nantes pour 1 254 m² de locaux - 7 Rue Du Petit Chatelier
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 octobre 2022 · Dossier PC n° 04410922A0315 · Demandeur : SARL IGB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410922A0315, délivré le 27 octobre 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Du Petit Chatelier, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL IGB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 203 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² de bureaux, 123 m² de commerce, 88 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WM47.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 400 m² | 547 m² | 0 m² | 547 m² | 400 m² | 1 254 m² |
| Total | 854 m² | 400 m² | 547 m² | 0 m² | 547 m² | 400 m² | 1 254 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 547 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 189 m² |
| Commerce | 0 m² | 123 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Entrepôts | 307 m² | 88 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 768 m² |
| Total locaux | 854 m² | 400 m² | 547 m² | 0 m² | 547 m² | 400 m² | 1 254 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SARL IGB
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410922A0315 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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