Permis de construire n° 04410919A0390 à Nantes pour 1 452 m² de logement, 7 rue du Patis Rondin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 04410919A0390
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0390 porte sur un projet situé 7 rue du Patis Rondin. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES OUEST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 150 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 513 m², soit 61 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WO 159, WO 160, WO 161. La voie, rue du Patis Rondin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 98 permis de construire et déclarations préalables dans 39 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2020
Achèvement (DAACT)
03/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 1 452 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 513 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 1 452 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 452 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 302 m² | 1 452 m² |
| Total | 150 m² | 1 452 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 302 m² | 1 452 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 10 | 2 | - | - | 24 |
| - | 50,0 % | 41,7 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 24 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES OUEST, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479321713
- SIRET
- 47932171300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0390 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 03/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Patis Rondin à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue du Patis Rondin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.