Permis de construire n° 04410919A0252 à Nantes pour 4 050 m² de logement et locaux, 33 boulevard Louis Millet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 04410919A0252
Demandeur
SCCV 6A DOULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0252 porte sur un projet situé 33 boulevard Louis Millet. La société de programme immobilier SCCV 6A DOULON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 4 236 m² existants. La répartition par taille compte 30 des 58 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 13 926 m², le programme représente 3 624 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2022, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 150, BV 492. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Louis Millet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 236 m² existants et construit 4 050 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 926 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 624 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 426 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 4 236 m² à 4 050 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 624 m² | 3 624 m² |
| Locaux | 4 236 m² | 426 m² | 0 m² | 4 236 m² | 0 m² | -3 810 m² | 426 m² |
| Total | 4 236 m² | 4 050 m² | 0 m² | 4 236 m² | 0 m² | -186 m² | 4 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 236 m² | 426 m² | 0 m² | 4 236 m² | 0 m² | -3 810 m² | 426 m² |
| Total locaux | 4 236 m² | 426 m² | 0 m² | 4 236 m² | 0 m² | -3 810 m² | 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 30 logements sur 58.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 20 | 8 | - | - | 58 |
| - | 51,7 % | 34,5 % | 13,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 58 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 6A DOULON, basée à Nantes.
Demandeur
SCCV 6A DOULON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851356030
- SIRET
- 85135603000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 20/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BV 150, BV 492 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Louis Millet à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Louis Millet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.