Permis de construire n° 04410919A0368 à Nantes pour 164 m² de locaux, 20 rue Dupleix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 04410919A0368
Demandeur
CLUBS LOISIRS ET ACTION DE LA JEUNESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0368 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé 20 rue Dupleix. La demande émane de CLUBS LOISIRS ET ACTION DE LA JEUNESSE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 721 m², le programme représente 164 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HX 228. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Dupleix, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 721 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 138 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 138 m² parmi les 141 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 401 m² à 398 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 234 m² |
| Locaux | 141 m² | 0 m² | 164 m² | 3 m² | 138 m² | 23 m² | 164 m² |
| Total | 401 m² | 0 m² | 164 m² | 3 m² | 164 m² | -3 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 141 m² | 0 m² | 164 m² | 3 m² | 138 m² | 23 m² | 164 m² |
| dont Entrepôt | 141 m² | 0 m² | 164 m² | 3 m² | 138 m² | 23 m² | 164 m² |
| Total locaux | 141 m² | 0 m² | 164 m² | 3 m² | 138 m² | 23 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLUBS LOISIRS ET ACTION DE LA JEUNESSE, une association déclarée basée à Nantes. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
CLUBS LOISIRS ET ACTION DE LA JEUNESSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 350727822
- SIRET
- 35072782200024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0368 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Dupleix à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Dupleix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.