Permis de construire Locaux N° 04410919A0368

Permis de construire n° 04410919A0368 à Nantes pour 164 m² de locaux, 20 Rue Dupleix

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 04410919A0368

Demandeur

CLUBS LOISIRS ET ACTION DE LA JEUNESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0368 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé 20 Rue Dupleix. La demande émane de CLUBS LOISIRS ET ACTION DE LA JEUNESSE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HX228. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 721 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HX228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 234 m²
Locaux 141 m² 0 m² 164 m² 3 m² 138 m² 23 m² 164 m²
Total 401 m² 0 m² 164 m² 3 m² 164 m² -3 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 141 m² 0 m² 164 m² 3 m² 138 m² 23 m² 164 m²
dont Entrepôt 141 m² 0 m² 164 m² 3 m² 138 m² 23 m² 164 m²
Total locaux 141 m² 0 m² 164 m² 3 m² 138 m² 23 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUBS LOISIRS ET ACTION DE LA JEUNESSE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
350727822
SIRET
35072782200024
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0368
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Dupleix, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLUBS LOISIRS ET ACTION DE LA JEUNESSE et accordé le 3 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410919A0368, déposé en mairie de Nantes.

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