Permis de construire Locaux N° 04410919A0237

Permis de construire n° 04410919A0237 à Nantes pour 156 m² de locaux, 25 boulevard Marechal Juin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 04410919A0237

Demandeur

THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0237 a été délivré le 29 novembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 boulevard Marechal Juin. THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 108 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle IW 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Marechal Juin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue de Nantes compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 108 m²

Surface existante avant

18 394 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

18 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Le dossier vise la parcelle cadastrale IW 3. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 108 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.

La surface de plancher passe de 18 394 m² à 18 550 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 394 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 18 550 m²
Total 18 394 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 18 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 394 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 18 550 m²
dont Bureaux 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m²
dont Industrie 17 204 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 17 360 m²
Total locaux 18 394 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 18 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320460173
SIRET
32046017300026
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
NANTES (44022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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