Permis de construire Locaux N° 04410919A0237

Permis de construire à Nantes pour 156 m² de locaux - 25 Boule Marechal Juin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 04410919A0237

Demandeur

THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04410919A0237, délivré le 29 novembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Boule Marechal Juin, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IW3.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 108 m²

Surface existante avant

18 394 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

18 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IW3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 394 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 18 550 m²
Total 18 394 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 18 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m²
Industrie 17 204 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 17 360 m²
Total locaux 18 394 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 18 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320460173
SIRET
32046017300026
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Localisation
NANTES (44022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Boule Marechal Juin, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS et accordé le 29 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0237, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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