Permis de construire Logement N° 04410918A0204

Permis de construire n° 04410918A0204 à Nantes pour 83 m² de logement, 15 rue Maurice Garin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 04410918A0204

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0204 a été délivré le 19 juillet 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 rue Maurice Garin.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 83 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 409 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KV 3. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
08/03/2019
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 409 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 181 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 181 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 08/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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