Permis de construire Logement N° 04410918A0151

Permis de construire n° 04410918A0151 à Nantes pour 275 m² de logement, 55 rue de Nancy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 04410918A0151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0151 a été délivré le 23 mai 2018, pour un projet situé 55 rue de Nancy.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 790 m², le programme représente 275 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 295. Sur la même voie, rue de Nancy, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

-354 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
15/12/2018
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
08/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 790 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 275 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 275 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 904 m² à 550 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m²
Locaux 629 m² 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² -354 m² 275 m²
Total 904 m² 0 m² 275 m² 354 m² 275 m² -354 m² 550 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 15/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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