Permis de construire Mixte N° 04410917A0544

Permis de construire n° 04410917A0544 à Nantes pour 1 047 m² de logement et locaux, 20 - Route de Vannes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 04410917A0544

Demandeur

MOSAIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0544, délivré le 25 mai 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 - Route de Vannes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier MOSAIQUE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements. Les T3 représentent 9 des 17 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 084 m², le programme représente 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement. S'y ajoutent 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2021, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MX 533, MX 535, MX 536. La voie, route de Vannes, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 084 m²

Surface créée

1 047 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

1 047 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
17/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MX 533 MX 535 MX 536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 084 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 17. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 3 9 1 - - 17
23,5 % 17,6 % 52,9 % 5,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MOSAIQUE, une SCCV basée à Nantes.

Demandeur

MOSAIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833410616
SIRET
83341061600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0544
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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