Permis de construire Logement N° 04410918A0059

Permis de construire n° 04410918A0059 à Nantes pour 2 215 m² de logement, 5 impasse des Venetes Boulevard Romanet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 04410918A0059

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0059, délivré le 23 mai 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 impasse des Venetes Boulevard Romanet. La société de promotion immobilière COGEDIM ATLANTIQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 430 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 817 m², soit 52 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle KS 403, KS 404, KS 405. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 817 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

+1 785 m²

Surface totale après

2 215 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/05/2018
2
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KS 403 KS 404 KS 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Romanet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 430 m² existants et construit 2 215 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 817 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 215 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 430 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 430 m² à 2 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 2 215 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 785 m² 2 215 m²
Total 430 m² 2 215 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 785 m² 2 215 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 43. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 430 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 18 18 - - - 43
16,3 % 41,9 % 41,9 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM ATLANTIQUE, une SNC basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501734669
SIRET
50173466900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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