Permis de construire Mixte N° 04410917A0604

Permis de construire n° 04410917A0604 à Nantes pour 1 856 m² de logement et locaux, 22-24 Rue De Le Pelleterie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 04410917A0604

Demandeur

QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0604 a été délivré le 23 mai 2018, pour un projet situé 22-24 Rue De Le Pelleterie. La demande émane de QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 9 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 499 m² d'habitation et 357 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MP56, MP57, MP58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

1 856 m²

Variation nette

+1 393 m²

Surface totale après

1 856 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MP56 MP57 MP58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 463 m² 1 499 m² 0 m² 463 m² 0 m² 1 036 m² 1 499 m²
Locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 463 m² 1 856 m² 0 m² 463 m² 0 m² 1 393 m² 1 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
dont Bureaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 9 5 - - 23
8,7 % 30,4 % 39,1 % 21,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814852265
SIRET
81485226500028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0604
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22-24 Rue De Le Pelleterie, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE et accordée le 23 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 9 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 499 m² d'habitation et 357 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0604, déposé en mairie de Nantes.

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