Permis de construire n° 04410917A0335 à Nantes pour 450 m² de logement, 23 - Rue de Metz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PC n° 04410917A0335
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0335 a été délivré le 3 novembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 23 - Rue de Metz. NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 176 m² existants. La répartition par taille compte 6 des 7 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 897 m², soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 36, AX 37, AX 38. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 84 permis de construire et déclarations préalables dans 11 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
05/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 176 m² existants et construit 450 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 897 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 176 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 176 m² à 450 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 450 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 274 m² | 450 m² |
| Total | 176 m² | 450 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 274 m² | 450 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 176 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | - | 1 | - | 7 |
| - | 85,7 % | - | - | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274400027
- SIRET
- 27440002700307
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44036)
Autres dossiers de NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0335 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 05/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AX 36, AX 37, AX 38 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.