Permis de construire Locaux N° 04410917A0238

Permis de construire à Nantes pour 12 649 m² de locaux - Boule De La Beaujoire

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 8 novembre 2017 · Dossier PC n° 04410917A0238 · Demandeur : CASTORAMA DIRECT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04410917A0238, délivré le 8 novembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule De La Beaujoire, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CASTORAMA DIRECT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 209 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WB38.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/11/2017
Surface du terrain
31 597 m²
Surface existante avant
12 137 m²
Surface créée
3 209 m²
Variation nette
+512 m²
Surface totale après
12 649 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/05/2017
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nantes

Adresse
Boule De La Beaujoire, Nantes (44200)
Commune
Code postal
44300
Département
Parcelles cadastrales
WB38
Code INSEE
44109

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 137 m² 3 209 m² 0 m² 2 697 m² 0 m² 512 m² 12 649 m²
Total 12 137 m² 3 209 m² 0 m² 2 697 m² 0 m² 512 m² 12 649 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 12 137 m² 3 209 m² 0 m² 2 697 m² 0 m² 512 m² 12 649 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CASTORAMA DIRECT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
451678973
SIRET
45167897300012
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule De La Beaujoire, Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0238, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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