Permis de construire Locaux N° 04410917A0332

Permis de construire n° 04410917A0332 à Nantes pour 170 m² de locaux, 1 Boule Robert Schuman

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 04410917A0332

Demandeur

B&C 44

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0332 a été délivré le 19 octobre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Boule Robert Schuman. La demande émane de B&C 44.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MW326. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
Chantier (DOC)
16/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MW326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Autres activités 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793932419
SIRET
79393241900013
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0332
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Boule Robert Schuman, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par B&C 44 et accordé le 19 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 février 2018, achèvement déclaré le 16 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0332, déposé en mairie de Nantes.

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