Permis de construire Logement N° 0441091400098

Permis de construire n° 0441091400098 à Nantes pour 820 m² de logement, 32 Rue Du Breil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 0441091400098

Demandeur

NANTES RIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400098 porte sur un projet situé 32 Rue Du Breil. NANTES RIEUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MN523. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 231 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
02/12/2015
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 2 - - 14
- 57,1 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES RIEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801563297
SIRET
80156329700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA FERTE MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 02/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Du Breil, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NANTES RIEUX et accordé le 3 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400098, déposé en mairie de Nantes.

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