Permis de construire Logement N° 04410917A0278

Permis de construire n° 04410917A0278 à Nantes pour 23 m² de logement, 35 route de la Joneliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 04410917A0278

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0278 porte sur un projet situé 35 route de la Joneliere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 171 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré PV 694. La voie, route de la Joneliere, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
02/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PV 694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 171 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 66 m² à 89 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 89 m²
Total 66 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUËRON (44220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0278
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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